1. Vendeur
Les offres Discame sont commercialisées par ZSR-TechNum, Ouagadougou, Burkina Faso. Le libellé du paiement peut apparaître sous le nom ZSR-TechNum. Contact : support@discame.com.
2. Offre et formation de la commande
La page Tarifs présente le prix, la devise de référence, la durée et les fonctionnalités avant paiement. La commande est formée lorsque le prestataire confirme le paiement à Discame et que la transaction est validée côté serveur.
3. Prix, devise et conversion
Les offres sont enregistrées dans leur devise de référence. Discame peut afficher ou encaisser un montant converti selon le pays et le prestataire. Le montant effectivement envoyé au prestataire est affiché avant paiement. Les taxes sont traitées selon le régime fiscal applicable à ZSR-TechNum et figurent sur la facture.
4. Paiements
Discame peut utiliser notamment GeniusPay/Mobile Money et PayPal lorsque ces moyens sont activés. Les données sensibles de paiement sont traitées par ces prestataires ; Discame conserve les références, montants, statuts et métadonnées nécessaires à la preuve et à la réconciliation.
5. Activation, durée et renouvellement
L’accès payant commence après confirmation serveur. Une offre à durée déterminée reste active jusqu’à l’échéance affichée. Aucun renouvellement automatique n’est appliqué sans qu’il soit présenté explicitement avant la souscription.
6. Factures et confirmations
Après un paiement confirmé, Discame envoie une confirmation et met à disposition une facture numérotée dans l’historique de facturation. Les informations fiscales du vendeur sont figées sur la facture au moment de son émission. Lorsque la réglementation burkinabè impose une facture électronique certifiée ou une formalité supplémentaire, celle-ci doit être appliquée selon le dispositif fiscal en vigueur.
7. Annulation et remboursement
Les conditions détaillées figurent dans la politique de remboursement. Un remboursement confirmé entraîne le recalcul des droits correspondant au paiement concerné.
8. Réclamations
Pour une question de facturation, contactez support@discame.com avec l’email du compte, le numéro de facture et la référence de paiement.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du Burkina Faso, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans une autre juridiction.